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Métiers

L'IA dans une association : par où commencer sans exposer les données des adhérents ?

Par Florent Lable, ingénieur, fondateur de Défilable · publié le

L'essentiel

Commencez par une tâche répétitive sans données d'adhérents : un courrier, une newsletter, un compte rendu sans noms. Les données de santé, de convictions ou d'appartenance relèvent de l'article 9 du RGPD et ne vont pas dans un outil grand public. Pour le reste : un compte de l'association, un contrat de sous-traitance et une relecture.

Une association a rarement un service informatique, et presque toujours un fichier d'adhérents. C'est le premier point à régler avant d'utiliser l'intelligence artificielle dans une association. Les bénévoles qui découvrent l'IA générative s'en servent vite pour rédiger un courrier ou résumer une réunion. La question arrive ensuite : qu'a-t-on le droit d'y mettre ? Cette page reprend ce que disent le RGPD et la CNIL, puis propose un ordre pour commencer. Les exemples sont fictifs.

Quelles données d'une association sont sensibles ?

Celles que l'article 9 du RGPD appelle « catégories particulières », et elles sont plus fréquentes dans une association qu'on ne le pense. Le texte vise les données qui révèlent « l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale », ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé, et celles qui concernent la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle. Leur traitement est interdit, sauf exceptions.

Trois situations courantes :

  • La santé. Le guide de la CNIL pour les associations prend l'exemple d'une association qui organise des sorties pour des enfants et recueille leurs allergies, avec l'accord du représentant légal. Un certificat médical, un handicap signalé pour adapter une activité, une demande d'aide liée à une maladie : même catégorie.
  • L'adhésion elle-même. Dans une association à finalité politique, religieuse, philosophique ou syndicale, la simple liste des membres révèle une conviction ou une appartenance.
  • Les personnes accompagnées. Une association d'entraide ou d'action sociale garde souvent des éléments sur la situation de familles, parfois de santé.

Le RGPD prévoit une exception taillée pour les associations (article 9, paragraphe 2, point d). Une association « poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale » peut traiter ces données, moyennant des garanties appropriées, à condition que le traitement concerne exclusivement ses membres, anciens membres ou personnes en contact régulier avec elle, et que les données « ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées ». Le texte ne dit pas expressément si confier ces données à un prestataire qui agit pour le compte de l'association est une communication « en dehors » : c'est à apprécier avec votre conseil. Les autres associations doivent s'appuyer sur une autre des exceptions de l'article 9, comme le consentement explicite de la personne (point a).

Qu'est-ce que la CNIL demande déjà à une association ?

Les mêmes règles que pour toute structure, avec quelques précisions utiles dans son guide de 2021. Avant de parler d'IA, ce socle compte, parce qu'un outil d'IA n'est qu'un traitement de plus.

  • Un registre. L'article 30 dispense les organisations de moins de 250 employés de tenir un registre, sauf si le traitement est susceptible de comporter un risque pour les personnes, s'il « n'est pas occasionnel » ou s'il porte sur des données de l'article 9. Un fichier d'adhérents tenu toute l'année n'est pas occasionnel, et la CNIL demande de l'inscrire au registre de l'association.
  • Le moins de données possible. La CNIL demande de « limiter autant que possible la quantité des données traitées ». Elle cite la situation matrimoniale, inutile pour s'inscrire à une activité sportive, et le numéro de sécurité sociale, qu'il n'est « pas pertinent » de demander à un adhérent.
  • Des accès par fonction. L'association doit définir des profils d'habilitation. Les informations sur le paiement des cotisations, par exemple, ne sont accessibles qu'à la personne chargée de leur suivi, « et non pas à l'ensemble des adhérents ».
  • Une durée. Les données d'un ancien adhérent se suppriment trois ans après la fin de son adhésion, selon le guide.
  • Un contrat avec chaque prestataire. Un hébergeur ou un mainteneur informatique est un sous-traitant, dont les obligations « doivent être précisées dans le contrat ».

Un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour une association, sauf cas particuliers : la CNIL cite l'association du secteur social et médico-social qui traite des données sensibles à grande échelle.

Que dit la CNIL sur l'usage de l'IA générative ?

Elle demande de partir d'un besoin précis et de ne jamais mettre de données personnelles dans un service grand public. Ses questions-réponses de juillet 2024 sont explicites : « ne jamais partager d'informations confidentielles telles que des données personnelles » lors de l'utilisation d'un service grand public. Pour des usages non confidentiels, elle admet un service grand public utilisé avec des adresses de la structure dédiées, en évitant les comptes créés avec des adresses personnelles et en désactivant, si possible, la réutilisation des données par le fournisseur.

Pour un usage sur des données personnelles, la CNIL demande de sécuriser le recours à une infrastructure externe « par le biais d'un contrat de sous-traitance », et d'encadrer l'usage par une charte qui liste les usages autorisés et interdits. Les questions à poser au fournisseur sont détaillées dans le guide une IA conforme au RGPD, et le contenu d'une charte dans le guide charte IA en entreprise, qui vaut aussi pour une association.

Elle rappelle enfin qu'une « confiance excessive » dans les résultats, sans vérification, peut conduire à des décisions erronées. Dans une association, la personne qui relit est souvent un bénévole : prévoyez qui, avant de commencer.

Par où commencer, concrètement ?

Par une tâche qui revient souvent et qui n'a pas besoin des données des adhérents. L'ordre proposé :

  1. Choisir une tâche répétitive, que quelqu'un fait chaque mois ou chaque trimestre, et dont on peut dire combien de temps elle prend.
  2. Lister les données dont elle a vraiment besoin. Souvent, aucune donnée personnelle : un modèle de courrier, une affiche, un compte rendu où les noms sont remplacés par les fonctions.
  3. Choisir l'outil selon ces données, et non l'inverse. Sans donnée personnelle, un compte au nom de l'association suffit. Avec des données d'adhérents, il faut un contrat de sous-traitance. Avec des données de l'article 9, la question se pose avant tout outil : faut-il vraiment les confier à un modèle ?
  4. Garder une personne qui relit avant que quoi que ce soit parte à un adhérent ou à un partenaire.
  5. Mettre à jour le registre, et vérifier si une analyse d'impact s'impose (voir plus bas).

Le tableau donne quelques exemples fictifs.

TâcheDonnées nécessairesPrécaution
Rédiger la lettre d'informationAucune donnée personnelleCompte de l'association, relecture avant envoi
Résumer le compte rendu d'assemblée généraleNoms des intervenantsRemplacer les noms par les fonctions avant de le confier à l'IA
Relancer les cotisations impayéesNom, adresse mail, état du paiementSouvent une automatisation simple, sans IA, réservée à la personne qui suit les paiements
Répondre à la demande d'aide d'une familleSituation familiale, parfois santéJamais dans un service grand public ; à traiter à part, si l'IA a vraiment sa place

La troisième ligne compte : une bonne part de ce qui pèse sur les bénévoles se règle par une automatisation classique, qui applique une règle écrite, sans modèle d'IA et sans qu'une donnée sorte de l'outil de gestion.

Faut-il une analyse d'impact ?

En général non, mais certains fichiers d'association en exigent une. Le guide de la CNIL répond qu'une association n'en réalise pas, « sauf dans certains cas » : un fichier qui contient un grand nombre de données sensibles, des données sensibles sur des personnes vulnérables, ou un fichier qui empêche des personnes vulnérables de bénéficier d'un service. La liste de la CNIL des traitements qui exigent une analyse d'impact vise aussi l'accompagnement social ou médico-social des personnes, avec l'exemple d'une association qui accompagne des personnes en insertion.

Pour les autres cas, la CNIL retient l'analyse dès que deux des neuf critères européens sont remplis, parmi lesquels les données sensibles, les personnes vulnérables et l'« usage innovant ». Un usage d'IA sur un fichier d'accompagnement peut cocher les trois.

Les offres des éditeurs pour les associations changent-elles la donne ?

Elles changent le contrat, pas les règles. Google indique, dans un billet du 6 février 2025, que les utilisateurs de Workspace for Nonprofits qui accèdent à son application Gemini bénéficient de protections de niveau entreprise : conversations et fichiers ne sont pas relus par des humains ni utilisés pour améliorer ses modèles. Microsoft écrit que, sur un compte professionnel, les requêtes et les réponses de Copilot ne servent pas à entraîner les modèles de base, et que l'usage est couvert par son avenant de protection des données, Microsoft agissant comme sous-traitant. Ces engagements règlent la réutilisation des données et le contrat. Ils ne rendent pas permis ce que l'article 9 interdit, et ne dispensent ni de la minimisation ni de la relecture.

Que montre le cas de la SPP ?

Qu'on peut commencer par une tâche répétitive sans exposer les membres. La Solidarité Phocéenne Provençale est une association marseillaise d'entraide : quand un membre décède, les autres cotisent pour aider la famille. Chaque trimestre, il fallait compter les membres et les décès de chaque groupe local, calculer, facturer et relancer, à la main. L'application décrite sur la page du cas SPP clôture le trimestre à date, calcule les quote-parts, génère les factures et les envoie aux trésoriers.

Deux choix de ce cas répondent aux règles vues plus haut : les données restent hébergées en Europe, et l'accès se fait par rôle, chaque trésorier ne voyant que son groupe. La page ne décrit pas de modèle d'IA dans ce circuit : c'est une automatisation qui applique les règles de l'association. C'est souvent le bon premier pas.

Ce que ça veut dire pour vous

La bonne question n'est pas « quel outil d'IA prendre ? », mais « quelle tâche, avec quelles données, et qui y a accès ? ». C'est la grille décrite sur la page métiers réglementés et données sensibles, qui vaut pour une association : un schéma de qui voit quelle donnée, un contrat de sous-traitance avant le premier dossier, et une personne qui valide. Quand les données sont sensibles, elles restent en Europe ; quand elles ne le sont pas, on prend simplement les meilleurs outils.

Si vous ne savez pas par quelle tâche commencer, c'est l'objet d'un premier échange de trente minutes.

Sources

On s'appelle ?

Trente minutes pour savoir si ça vaut le coup chez vous.

Vous décrivez la tâche qui vous coûte le plus de temps. On vous dit franchement si une automatisation a du sens, ce qu'elle rapporterait, et à quoi ressemblerait la première maquette.

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